Conditions Générales de Vente

Article 1. Préambule – Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de plein droit à toutes relations commerciales entre la société « LITTLE GRAND STUDIO » dont le siège social est situé 7 Rue des Bergeries – 93300 Aubervilliers, immatriculée sous le numéro 794 556 001 RCS Bobigny (la « Société » ou le « Studio ») et toute personne, ou entreprise (le « Client ») (ci- après désignées ensemble, les « Parties »).

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit des prestations techniques, audiovisuelles ou évènementielles à ses Clients (la ou les « Prestation(s) »), le cas échéant, dans ses locaux (les « Locaux »).

Elles précisent notamment les conditions de location, de commande et de paiement pour la location des Locaux, du matériel et de toutes Prestations fournies par le Studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande. Il est entendu que l’acceptation par le Client d’un devis établi par la Société (le « Devis »), la passation d’une Commande datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une Prestation implique l’acceptation des CGV.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Elles seront de plein droit applicables à toutes Commandes passées postérieurement à la modification. Les présentes CGV sont complétées par le(s) Devis. Seules les conditions particulières pouvant figurer dans le(s) Devis, en ce qu’elles prévalent sur les CGV en cas de discordance ou de contrariété, pourront venir déroger aux stipulations des CGV.

Article 2. Définitions

Les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Call Sheet : désigne la feuille de route précisant les noms et fonctions des personnes présentes sur le plateau loué.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente régissant les relations entre les Parties.

Client : désigne l’entreprise effectuant une Commande, soit en faisant une Réservation ferme, soit en posant une Option en vue d’une Réservation ultérieure, avec ou sans Prestations complémentaires.

Commande : désigne la Réservation, ou l’Option en vue d’une confirmation ultérieure de la Réservation, effectuée par le Client, avec ou sans Prestations complémentaires.

Devis : désigne la proposition chiffrée établie par le Studio à la demande du Client.

Fiche de plateaux : désigne la fiche détaillant le matériel et les Prestations demandées par le Client.

Locaux : désigne les lieux loués par le Studio au Client.

Option : désigne le ou les choix de date(s) opéré(s) par le Client en vue de la confirmation ultérieure de la Réservation, le cas échéant.

Parties : désigne la Société et le Client.

Prestations : désigne les prestations de services offertes par le Studio.

Récapitulatif : désigne la pré-facture récapitulant toutes les dépenses liées au tournage et communiquée pour validation au Client avant établissement de la facture finale.

Réservation : désigne la réservation ferme de Studio effectuée par le Client.

Studio/Société : désigne la société LITTLE GRAND STUDIO, telle que visée en tête des présentes CGV.

Article 3. Devis et acceptation

3.1 Devis

Toute Commande par le Client donne lieu à l’établissement d’un Devis.

Les Devis ne peuvent être transféré à un autre Client sans l’accord préalable du Studio.

Si un transfère est accepté, le Devis initial ne sera plus valable et un nouveau Devis sera édité.

Avant confirmation de tout Devis, le Client est tenu d’en vérifier l’exactitude et de signaler immédiatement toute erreur, notamment concernant les quantités, références et tailles du matériel demandé.

Après validation du Devis, aucune modification ou annulation ne sera possible sauf en cas d’accord écrit du Studio.

La location du studio, du matériel et de toute autre Prestation demandée par le Client sur le Devis seront automatiquement facturés.

Tous les Devis ont une durée de validité de 15 jours.

3.2 Bon pour accord

L’acceptation du Devis entraîne l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, ainsi que son accord sur la proposition tarifaire, les Prestations et/ou services qui lui ont été soumis.

Toute Commande relative aux Prestations n’est parfaite qu’après retour dûment signé, daté et portant la mention « BON POUR ACCORD » ainsi que par le versement d’un acompte de 50% du montant du Devis (sauf mention contraire) déduit de la facture finale.

Les Devis acceptés devront être retournés dans un délai de 7 jours calendaires avant la date de début des Prestations.

Toute commande annulée moins de 7 jours calendaires avant le début des Prestations sera facturée intégralement.

Article 4. Commandes

4.1 Réservations

Le Client adresse sa demande de Réservation au service commercial par courrier électronique.

A réception de la demande de Réservation, la Société prend contact avec le Client afin d’en confirmer le contenu et d’établir le(s) Devis correspondant(s). Seules les données figurant dans le(s) Devis (et, le cas échéant, dans la fiche de plateau détaillant le matériel et les Prestations demandées par le Client (la « Fiche de Plateau ») et dans le récapitulatif des Prestations établi par la Société (le « Récapitulatif »)) ont valeur contractuelle.

4.2 Options

4.2.1 Demande d’Option

Les demandes de réservation seront notées en tant qu’Option avant leur validation définitive par le client.

Le rang des Options est attribué en fonction de l’ancienneté de la demande.

Le premier Client ayant manifesté son intérêt pour une date sera noté en 1ère Option et le rang des Options suivantes seront déterminés par le nombre de demandes déjà effectuées par d’autres Clients.

Une Option n’engage pas le Client pour la location de la date demandée. Elle manifeste son intérêt pour cette date et lui permet de s’informer des disponibilités. Elle lui permet également de connaître son positionnement sur la date demandée en fonction de son rang d’Option.

Pour être valable une demande d’Option doit obligatoirement être formulée par e-mail, aucune demande d’Option par téléphone ne sera prise en compte.

4.2.2 Challenge de l’Option

Tout Client en 1ère Option conserve la priorité sur la date demandée jusqu’à confirmation ou annulation de l’Option.

Cependant, si un Client avec un rang d’Option inférieur souhaite définitivement confirmer avant le Client en 1ère Option, il aura la possibilité de « challenger » le Client en 1ère Option.

Pour être valable une demande de challenge doit obligatoirement être formulée par e-mail, et par retour de Devis signé. Aucune demande de challenge par téléphone ne sera prise en compte.

TOUTE DEMANDE DE CHALLENGE ÉQUIVAUT A UNE RESERVATION FERME ET DÉFINITIVE DE LA LOCATION .

En cas d’annulation d’une date « challengée » le montant Devis est dû à 100%.

Une fois le Client en 1ère Option informé du challenge, celui-ci dispose d’un délai de 24h (hors week-end et jours fériés) pour donner une réponse définitive.

Si le Client en 1ère Option confirme définitivement son Option par l’envoi du devis signé et du paiement de l’acompte de 50 % dans le délai de 24h, le Client avec le rang d’Option inférieur est informé que la date n’est plus disponible.

Si le Client en 1ère Option n’est pas en mesure de donner une réponse définitive ou ne répond pas dans le délai imparti, l’Option sera annulée de plein droit au profit du Client ayant « challengé » ladite Option.

Article 5. Suppléments et modifications

Sous réserve de l’approbation préalable de la Société, le Devis initial pourra, en fonction des demandes orales ou écrites du Client préalablement à l’exécution des Prestations, faire l’objet de modifications , lesquelles pourront donner lieu à une modification du prix et des modalités d’exécution des Prestations. Ces modifications devront être notifiées par le Client à la Société au moins 36 heures avant la date prévue pour l’exécution des Prestations et feront l’objet d’un Devis additionnel accepté par le Client. Les éventuelles demandes additionnelles du Client, en cours d’exécution des Prestations, seront préalablement validées par la Société, et intégrées dans le Récapitulatif. A défaut de retour exprès du Client sur le Récapitulatif dans un délai de 72 heures à compter de son émission, le Client sera considéré comme l’avoir expressément accepté et ne pourra en aucun cas en contester ni le contenu, ni le montant, à quelque titre que ce soit.

Article 6. Modalités de la Prestation

6.1 Durée de la Prestation

Les studios sont loués pour une durée de 10h, de 9h et 19h

Au-delà des heures convenues, le Studio facturera des coûts supplémentaires jusqu’au départ définitif du Client et de son équipe, la location prenant fin au départ de la dernière personne de l’équipe.

Toute heure entamée de plus de 15min sera due entièrement.

Dans le cas où le Client souhaite commencer avant 7h du matin ou terminer après 22h, le Studio se réserve le droit de facturer des frais de taxi pour l’assistant plateau.

En tout état de cause, les Locaux devront être libérés par le Client au plus tard à 03h du matin.

6.2 Annulation

Le Client a la possibilité d’annuler la réservation sans frais jusqu’à 7 jours calendaires avant la prise de vue, si un acompte a été versé, celui-ci sera remboursé.

Toute commande annulée moins de 7 jours calendaires avant le début des Prestations sera facturée intégralement.

En cas d’annulation, le Studio se réserve le droit de facturer la location du matériel déjà loué auprès de ses prestataires, les frais de transports qui ont été engendrés ou les achats de consommables déjà effectués.

Le Studio se réserve le droit d’annuler en cas de force majeur (voir Article 15.), ou bien en l’absence de paiement de l’acompte par le Client. Cette annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommage et intérêts à quelque titre que ce soit.

6.3 Conditions d’utilisation

Le Client s’engage à utiliser les biens loués conformément à leur destination, et à la législation française. Le Client s’engage, d’une part, à respecter (et à faire en sorte que son représentant, ses mandataires et tout tiers impliqué dans la réalisation des Prestation(s) respectent) les Locaux, équipements, matériel et accessoires mis à sa disposition et, d’autre part, à se comporter de façon diligente et raisonnable. Toute utilisation, par le Client, des Locaux, équipements, matériel et accessoires susceptible d’endommager lesdits Locaux, équipements, matériel et accessoires ou de créer des nuisances doit être préalablement et expressément validée par la Société (notamment eau, feu, explosifs, pigments, animaux, véhicules, musique, fumée, sable). Le Client, ses représentants ou mandataires, sont responsables de toute détérioration.

6.3.1 Avant la prise en location

Les lieux sont pris en l’état et devront être rendus dans le même état.

Le Client déclare par les présentes connaître et faire son affaire personnelle de toute mise en conformité et de sécurité, notamment pour les besoins de ses prises de vues.

Les équipements sont contrôlés avant toute mise à disposition dans le studio.

Le Client déclare reconnaître avoir eu personnellement l’opportunité de vérifier le matériel loué, de le trouver conforme à ses besoins et en bon état de fonctionnement.

En cas d’erreur, le client s’engage à avertir le Studio dans les plus brefs délais, à savoir dans un délai de 2 heures maximum après la prise en location.

En cas de problème ou de défaillance technique du matériel pendant la Prestation, le Studio s’engage à faire tout son possible pour le remettre en état ou le remplacer avec un équipement équivalent. De ce fait, il faut que le Client ou ses représentants avertissent le Studio dans les plus brefs délais pour lui laisser la chance de remplacer le matériel dans les temps.

Aucune réclamation à la fin de la Prestation ne sera prise en compte.

En l’absence de personne désignée, toutes les personnes présentes dans le studio seront considérées comme mandatées par le Client pour engager des frais pour son compte.

6.3.2 La prise en location

Le Studio autorise le client à faire les aménagements nécessaires à ses prises de vues, mais tout aménagement inamovible est exclu. Il est strictement interdit de coller, clouer, peindre sur les sols et murs des studios.

Il est strictement interdit de réaliser des prises de vues ou de tournages dans le hall ou dans la cour des immeubles. Les parties communes des immeubles n’appartenant pas au Studio, une autorisation préalable est requise auprès du propriétaire.

Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation sur le matériel loué sans accord préalable du Studio.

L’utilisation des équipements loués est limitée au sein des Locaux du Studio. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés à l’extérieur du studio sans l’autorisation préalable du Studio.

Le matériel qui a été commandé par le Studio pour le compte du Client reste sous la responsabilité du Client.

6.3.3 La restitution du studio

Le Client s’engage à restituer les lieux et le matériel qui lui est confié dans l’état dans lequel il les a reçus, cet état étant présumé conforme à l’usage auquel il est destiné.

Le Client est seul responsable de la dégradation, voire, de la destruction (totale ou partielle) des Locaux et du matériel mis à sa disposition.

Tout problème technique ou dégradation des Locaux devront être signalés immédiatement au responsable du Studio.

En cas de dégradation des lieux loués par le Client, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

En cas de casse ou de perte, le matériel endommagé ou manquant sera facturé au Client.

Le montant facturé correspondra soit au prix d’achat, soit au prix de réparation.

Article 7. Prix et modalités de paiement

7.1 Tarifs

Le prix des Prestations est indiqué en euros et HT. Le Studio accepte uniquement les règlements en euro et par virement bancaire. La TVA est facturée sur l’ensemble des Prestations zone UE.

Pour les shoots photo, 2 types de tarifs sont pratiqués lors de la location des plateaux :

Tarif régulier : tarif studio valable uniquement si la location du matériel lumière passe par nos services.
Tarif en location “sèche” sans matériel : tarif appliqué lorsque la location du matériel lumière passe par un prestataire externe, dans ce cas le prix du plateau est majoré de 30%.

Les tarifs pratiqués par le Studio pourront faire l’objet d’une révision à tout moment et sans préavis, en fonction des conditions économiques en vigueur. Les tarifs des locations fixés par le Studio sont déterminés en fonction des tarifs en vigueur au jour de la réservation.

Le temps d’occupation du studio est facturable :

–         Par journée : De 9 heures à 19 heures (soit 10h de location).

–         En heure supplémentaire :

Entre 7h et 9h ou 19h et 22h.

–         En tarif de nuit :

Entre 22h et 7h.

–         Pour les week-ends et jours fériés : Majoration de 25% du tarif semaine.

L’utilisation des Locaux de la Société est facturée à la journée pour une durée de 10 heures. Au-delà des 10 heures, le temps d’occupation (incluant le temps de

présence du Client dans les Locaux, le rangement du matériel utilisé et/ou, le cas échéant, la remise en état des Locaux) sera facturé en heures supplémentaires, par tranches de 30mn. Les Locaux devront, en tout état de cause, être libérés par le Client à 03h du matin, sauf autorisation expresse préalable de la Société.

Le Studio attire l’attention du Client sur le fait que le devis confirmé ne correspond pas à la facture, et que le montant est susceptible de varier en fonction des commandes passées postérieurement au devis.

7.2. Facturation

Sauf convention contraire, les Prestations sont facturées sur la base des tarifs mentionnés dans le Devis initial complété, le cas échéant, par les Devis additionnels, la Fiche de Plateau, ainsi que le Récapitulatif.

7.3 Modalités de règlement

Sauf mention contraire mentionnée sur le Devis, le Client verse à la Société un acompte correspondant à 50% du prix total de la ou des Prestation(s) commandée(s) lors de la signature du Devis. Le solde, correspondant aux 50% restants, devra être versé par le Client préalablement au démarrage des Prestations. Le solde du prix, déterminé sur la base du Récapitulatif, sera payé par le Client dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception par ce dernier de la facture correspondante.

La Société se réserve le droit d’inclure dans ses Devis une provision correspondant aux frais additionnels engendrés par les Prestations (tels que, à titre d’exemple, les frais de bouche, l’électricité, la peinture en blanc du plateau loué) pouvant aller jusqu’à 10% du Devis global, étant précisé que le Récapitulatif ne mentionnera que les dépenses effectivement engagées par la Société pour le compte du Client ou, selon le cas, engagées par le Client dans le cadre de la réalisation des Prestations. Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant du Récapitulatif, la Société s’engage à rembourser la différence dans un délai de 30 jours calendaires.

Seul l’encaissement effectif d’une facture constitue un paiement. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la Société. La Société pourra, le cas échéant, prononcer l’exigibilité immédiate de toute somme pour laquelle elle avait consenti un terme de paiement au Client, et ce de plein droit, sans mise en demeure ou notification préalable.

Aucune contestation, quelle qu’elle soit, relative à la facturation réalisée sur la base du Récapitulatif validé ne sera admise par la Société. Le paiement des factures ne pourra être retardé pour quelque motif que ce soit.

7.4 Retard de paiement

Toute somme non payée à échéance donnera lieu, de plein droit, sans mise en demeure ou notification préalable, à intérêts de retard outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Les intérêts seront calculés depuis la date d’échéance jusqu’au jour du complet paiement, et seront égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date. Dans le cas où les frais engagés pour le recouvrement seraient supérieurs à 40€, la Société se réserve le droit de réclamer au Client une indemnisation complémentaire sur justification.

Article 8. Réalisation des Prestations

8.1 Assistance du Client

Les Prestations sont réalisées dans les délais convenus avec le Client. Le Client s’engage à apporter à la Société l’assistance et les moyens nécessaires à la réalisation des Prestations (notamment, en lui communiquant toute information et/ou documentation utiles). Le Client s’engage par ailleurs à fournir à la Société, préalablement à chaque Prestation, une feuille de route (« Call Sheet ») précisant les noms et fonctions des personnes présentes sur le plateau loué. Ces dernières seront réputées mandatées par le Client pour engager toute dépense auprès de la Société, sans que le Client ne puisse contester ces dépenses. Toutefois, le Client pourra préalablement désigner formellement à la Société une seule personne chargée d’engager les dépenses pour son compte. En l’absence de Call Sheet ou de personne désignée, toutes les personnes présentes sur le plateau loué seront considérées comme mandatées par le Client.

Sous réserve d’en informer la Société au moins 72 heures avant le début des Prestations, le nombre de personnes présentes sur le plateau loué ne peut varier de plus de 10%. En tout état de cause, la Société devra respecter la jauge prescrite par le Studio pour des raisons de sécurité.

8.2 Retard et/ou suspension des Prestations

La Société n’est pas responsable des retards de réalisation et/ou de la suspension des Prestations imputables (i) au Client du fait d’un manquement à ses obligations d’assistance, d’information ou de vérification préalable, et/ou (ii) à une modification de la commande au cours de l’exécution des Prestations ou moins de 36h avant le début de la Prestation, et/ou (iii) à un retard de paiement du Client.

Conformément à la convention collective applicable aux salariés de la Société, toute Prestation d’une durée supérieure à 12 heures devra être prévue au moins 24 heures à l’avance.

8.3 Coursiers et livraisons

  • Livraison du shopping ou d’éléments de décor

La livraison du shopping et des éléments de décors devra s’effectuer au plus tôt la veille de la prestation, aux heures d’ouverture du Studio.

Le Client doit informer le Studio au préalable afin qu’un emplacement de stockage suffisant, sous réserve de disponibilité, puisse lui être réservé.

Le Studio se réserve le droit de refuser des colis, en l’absence de référence, ainsi que des colis de très grandes valeurs (Exemple : bijoux, etc..).

  • Reprise des éléments de shopping en fin de location

Pour des raisons de sécurité et de gestion de stockage, le Client est invité à récupérer le shopping, le décor et/ou son matériel dès la fin de la prise de vue.

Tout équipement, matériel ou accessoire non récupéré par le Client dans un délai maximum de 48 heures suivant la fin des Prestations sera mis à la benne et fera l’objet d’une facturation supplémentaire, sauf autorisation expresse préalable de la Société.

Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que le Client, ses représentants et utilisateurs sont responsables des coursiers auxquels ils font appel et s’engagent à régler toutes sommes dues, quelles qu’elles soient, dans le cadre des livraisons et/ou commandes qu’il organise. Il s’engage à cet égard à déposer et réceptionner ses plis à l’accueil de la Société, les coursiers n’étant pas autorisés à circuler dans les Locaux. En l’absence du Client, le visa apposé par la Société ne saurait engager la responsabilité de la Société et ne vaut en aucun cas ni reçu, ni acceptation de la marchandise.

Dans le cas où la Société se verrait refacturer quelque somme que ce soit dans le cadre de toute livraison et/ou commandes à l’initiative du Client et organisées par ce dernier, la Société refacturera lesdites sommes au Client en appliquant une pénalité de 200%, sans contestation possible du Client à cet égard.

8.4 Restauration et boissons

Le Studio ne prend pas en charge l’organisation de la restauration des équipes de production. Il met à disposition un office avec accès à l’eau et au froid mais qui n’a pas vocation de laboratoire. Aucune cuisson n’est autorisée. Les catering sont dans l’obligation de s’occuper de leurs déchets et de resituer l’office propre.

L’Assistant plateau faisant partie intégrante de l’équipe du Client, son repas sera à la charge du Client.

Article 9. Protection des données personnelles

Au cours de l’exécution des Prestations, les Parties pourront être amenées à se transmettre des fichiers comprenant des données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »). Les Parties prendront toutes mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires en matière de sécurité du numérique pour préserver dans des conditions optimales de sécurité et de confidentialité les données à caractère personnel qu’elles seraient amenées à collecter et/ou à traiter en application de la commande. En aucune façon le Studio ne peut être tenu à une obligation de résultat à ce titre.  En outre, les Parties ne devront conserver et/ou traiter ces données que pour la stricte exécution de la commande et devront veiller à ce que ces données gardent leur entière intégrité et qu’elles ne soient, notamment ni déformées, ni endommagées, ni accessibles à des tiers non expressément autorisés. Les Parties s’engagent également à ne pas transférer ces données en dehors de l’Union Européenne sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf à ce que lesdits transferts répondent aux garanties définies dans les articles 44 et suivants du RGPD.

En aucun cas, les données recueillies par l’une ou l’autre des Parties ne seront cédées ou vendues à des tiers. Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la gestion administrative de la location d’un studio. Sauf accord exprès du Client, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing et le Client s’engage de même. Enfin, les Parties ne conserveront les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

De plus, si l’une des Parties a connaissance de l’existence d’une violation de données à caractère personnel, chacune des Parties s’engage vis-à-vis de l’autre Partie à notifier cet incident dans un délai maximum de 48 heures à compter de la prise de connaissance de cette violation et à fournir à ladite Partie les informations lui permettant de respecter ses obligations de notifications auprès de la CNIL, et ce dans le délai imparti par l’article 33 du RGPD. Enfin, les Parties disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de rectification et de portabilité des données les concernant ou concernant leurs préposés, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés par le Client en adressant une demande par courrier ou par E-mail à la Société LITTLE GRAND STUDIO dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus :
Adresse : 7 Rue des Bergeries 93300 Aubervilliers

Mail : clemence@hmbm.fr

La Société s’engage à répondre dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Article 10. Vidéosurveillance

Le Studio est, pour certaines parties, placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont conservées pendant une semaine et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Société et par les forces de l’ordre.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter notre Responsable des Services

Généraux en écrivant à alex@littlegrandstudio.com ou à l’adresse postale suivante : 2 Rue de l’Ecluse des Vertus 93300 Aubervilliers.

Article 11. Obligations des Parties

La Société s’engage à mettre à la disposition du Client des Locaux, équipements, matériel ou accessoires en bon ordre de marche. Le Client s’engage à les restituer dans le même état. Dans le cas contraire (notamment en cas de dégradations volontaires ou involontaires du Client), les frais de réparation et de remise en état seront intégralement facturés au Client. Ce dernier s’engage à faire en sorte que les Locaux, équipements, matériel ou accessoires ne soient utilisés que par des personnes habilitées et compétentes.

Tous les matériels fournis par la Société dans le cadre des Prestations devront être remplacés, aux frais exclusifs du Client (étant entendu que le Client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde), par un matériel de caractéristiques et de performance équivalentes au matériel détérioré en cas de détérioration volontaire, vol sans effraction, disparition inexpliquée ou détournement. Par ailleurs, et en cas de vol, le client devra, sous sa responsabilité, faire dans les plus brefs délais, une déclaration au commissariat de police le plus proche ainsi qu’auprès de sa compagnie d’assurance. Une copie de cette plainte devra être adressée à la Société.

Plus généralement, dans le cas où le Client gèrerait directement certains aspects de la Prestation et/ou réaliserait directement certaines opérations (en faisant, par exemple, appel à un prestataire extérieur) et/ou utiliserait directement du matériel et/ou certains équipements et accessoires lui appartenant ou appartenant à la Société, en lien avec la Prestation, la responsabilité de la Société serait totalement dégagée dans le cadre de ces opérations.

Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les mesures de sécurité pour les biens, quels qu’ils soient, qu’il fait entrer dans les Locaux et n’appartenant pas à la Société et à en informer préalablement la Société. Le Studio ne pourra être tenu responsable du préjudice direct ou indirect éventuellement subi par le locataire en cas d’impossibilité d’usage du studio ou du matériel le jour prévu de la prise de vue, dû à toute raison indépendante de sa volonté.

Article 12. Garanties

Les Prestations sont réputées conformes au(x) Devis et au Récapitulatif. La Société garantit le Client contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché provenant d’un défaut de réalisation desdites Prestations, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée qu’en cas de faute ou de négligence avérée de la Société. Dans ce cas, la Société rectifiera, à ses frais exclusifs, selon les modalités agréées avec le Client, les Prestations non-conformes ou viciées. En toutes hypothèses, la responsabilité de la Société est limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, et au montant HT payé par le Client pour la réalisation des Prestations.

Article 13. Responsabilité

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de dommages et/ou nuisances du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des Locaux, équipements, matériel ou accessoires mis à sa disposition. De même, la Société ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage corporel, matériel et immatériel survenant dans les Locaux ainsi que de tout vol, détérioration ou dommage pouvant survenir aux espèces, matériels, accessoires, vêtements ou tous autres biens (animaux compris) que le Client, son représentant et/ou ses mandataires fait entrer dans les Locaux et n’appartenant pas à la Société. En conséquence, il appartient au Client, son représentant et/ou ses mandataires de contracter personnellement toutes les assurances nécessaires pour couvrir l’ensemble des risques non couverts par les assurances de la Société (notamment les risques ci-dessus évoqués) et à présenter la ou les attestation(s) correspondante(s) à première demande de la Société (en ce compris toute attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle).

Le Client est responsable de tous dommages matériels ou corporels subis par les tiers de son fait, et ceux qui résultent d’un acte commis par lui, l’un de ses préposés ou ses invités. Il est aussi responsable de toutes infractions pénales commises par lui ou ses invités.

La Société ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’images ou de données informatiques utilisées par le Client ou encore obtenues par du matériel mis à sa disposition. En cas de faute quelconque imputable à la Société, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de la fourniture des mêmes moyens techniques mis à disposition du Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.

L’utilisation du parking mis à la disposition du Client ne saurait engager la responsabilité de la Société.

Enfin, le Studio n’encourra aucune responsabilité vis-à- vis du client en cas de panne ou de mauvais fonctionnement du bien loué indépendant de sa volonté.

Article 14. Assurances

Le matériel de la Société est loué assurance comprise, avec une franchise de 1.000 € en cas de dommages accidentels et non prévisibles. Cette assurance ne couvre toutefois pas la perte et le vol, survenu dans quelque

circonstance que ce soit, contre lesquels le Client est tenu de s’assurer personnellement, sans recours contre la Société.

Le Client est responsable de toutes personnes présentes sur le lieu de la Prestation et des conséquences de leurs actes.

Ces personnes devront avoir contracté leurs propres assurances.

Article 15. Force majeure – Empêchement

Aucune des Parties n’aura failli à ses obligations dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne sur le réseau extérieur d’alimentation électrique ou manque de moyen de transport empêchant l’acheminement de matériel ou la réalisation des Prestations et tout événement à l’origine de la destruction complète ou partielle des Locaux. La Partie invoquant la survenance d’un cas de force majeure doit en avertir l’autre Partie, sans délai, par LRAR. Les Parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. En cas de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Si l’empêchement devenait définitif, le contrat sera résolu de plein droit.

Article 16. Loi Applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi. Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit Français.

En cas de contestation, les Parties devront se rapprocher en vue de parvenir à un accord amiable. A défaut, les parties s’engagent à recourir à la médiation avant toute action devant le tribunal compétent. En cas de litige, seuls les tribunaux de PARIS seront compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.

General Terms and Conditions

Article 1. Preamble – Purpose

These General Terms and Conditions of Sale (« GTC ») automatically apply to all commercial relationships between the company « LITTLE GRAND STUDIO, » headquartered at 7 Rue des Bergeries – 93300 Aubervilliers, registered under number 794 556 001 RCS Bobigny (the « Company » or the « Studio »), and any individual or company (the « Client ») (hereinafter together referred to as the « Parties »). They aim to define the conditions under which the Company provides technical, audiovisual, or event services to its Clients (the « Service(s) »), where applicable, at its premises (the « Premises »). They notably specify the rental conditions, ordering, and payment for the rental of Premises, equipment, and all Services provided by the Studio. The Client acknowledges having read the GTC prior to any order. It is understood that the Client’s acceptance of a quote issued by the Company (the « Quote »), placing a dated and signed Order, paying a deposit, or commencing the execution of a Service implies acceptance of the GTC. The Company reserves the right to modify the GTC at any time. They will automatically apply to all Orders placed subsequently to the modification. These GTC are supplemented by the Quote(s). Only the specific conditions that may appear in the Quote(s), as they prevail over the GTC in the event of inconsistency or conflict, may derogate from the provisions of the GTC.

Article 2. Definitions

The terms below beginning with a capital letter shall have the following meanings:

Call Sheet: refers to the roadmap specifying the names and roles of the individuals present on the rented set. GTC: refers to these general terms and conditions of sale governing the relationship between the Parties. Client: refers to the company placing an Order, either by making a firm Reservation or by placing an Option for a later Reservation, with or without additional Services. Order: refers to the Reservation, or the Option for a later confirmation of the Reservation, made by the Client, with or without additional Services. Quote: refers to the itemized proposal issued by the Studio at the request of the Client. Studio/Society: refers to the company LITTLE GRAND STUDIO, as mentioned at the beginning of these GTC.

Article 3. Quote and acceptance

3.1 Quote Any Order by the Client results in the issuance of a Quote. Quotes cannot be transferred to another Client without the prior agreement of the Studio. If a transfer is accepted, the initial Quote will no longer be valid, and a new Quote will be issued. Before confirming any Quote, the Client is required to verify its accuracy and immediately report any errors, particularly regarding the quantities, references, and sizes of the requested equipment. After validation of the Quote, no modification or cancellation will be possible except with the written agreement of the Studio. The rental of the studio, equipment, and any other Service requested by the Client on the Quote will be automatically invoiced. All Quotes are valid for 15 days.

3.2 Approval The acceptance of the Quote implies the full and complete acceptance by the Client of these general terms and conditions of sale, without exception or reservation, as well as agreement on the proposed rates, Services, and/or services submitted to it. Any Order related to the Services is only final after the duly signed, dated, and marked « APPROVAL » return and the payment of a deposit of 50% of the Quote amount (unless otherwise stated), deducted from the final invoice. Accepted Quotes must be returned within 7 calendar days before the start date of the Services. Any order canceled less than 7 calendar days before the start of the Services will be billed in full.

Article 4. Orders

4.1 Reservations

The Client submits their Reservation request to the commercial department via email. Upon receiving the Reservation request, the Company contacts the Client to confirm its content and to prepare the corresponding Quote(s). Only the data contained in the Quote(s) (and, if applicable, in the detailed equipment and Services requested by the Client in the « Fiche de Plateau » and in the summary of Services established by the Company (the « Summary »)) have contractual value.

Options Request for Option Reservations will be noted as Options before their final validation by the client. The ranking of Options is assigned based on the seniority of the request. The first Client expressing interest in a date will be noted as 1st Option, and the ranking of subsequent Options will be determined by the number of requests already made by other Clients. An Option does not commit the Client to renting the requested date. It indicates interest in that date and allows the Client to inquire about availability. It also allows the Client to know their position on the requested date based on their Option ranking. For a request for an Option to be valid, it must be made by email; no requests for Options by phone will be considered.

Challenge of the Option Any Client in 1st Option retains priority for the requested date until the Option is confirmed or canceled. However, if a Client with a lower Option rank wishes to definitively confirm before the Client in 1st Option, they have the opportunity to « challenge » the Client in 1st Option. For a challenge request to be valid, it must be made by email and by returning the signed Quote. No challenge requests by phone will be considered. ANY CHALLENGE REQUEST IS EQUIVALENT TO A FIRM AND DEFINITIVE RESERVATION OF THE RENTAL. In case of cancellation of a « challenged » date, the Quote amount is due in full. Once the Client in 1st Option is informed of the challenge, they have 24 hours (excluding weekends and public holidays) to provide a definitive response. If the Client in 1st Option definitively confirms their Option by sending the signed quote and paying the 50% deposit within the 24-hour period, the Client with the lower Option rank is informed that the date is no longer available. If the Client in 1st Option is unable to provide a definitive response or does not respond within the specified timeframe, the Option will be automatically canceled in favor of the Client who « challenged » said Option.

Supplements and modifications Subject to prior approval by the Company, the initial Quote may, based on oral or written requests from the Client prior to the execution of the Services, be subject to modifications, which may result in a modification of the price and terms of execution of the Services. These modifications must be notified by the Client to the Company at least 36 hours before the scheduled date for the execution of the Services and will be the subject of an additional Quote accepted by the Client. Any additional requests from the Client, during the execution of the Services, will be validated by the Company beforehand and integrated into the Summary. In the absence of express return from the Client on the Summary within 72 hours from its issuance, the Client will be deemed to have expressly accepted it and cannot in any case contest its content or amount for any reason whatsoever.

Service Modalities

Duration of the Service The studios are rented for a duration of 10 hours, from 9 am to 7 pm. Beyond the agreed-upon hours, the Studio will charge additional costs until the definitive departure of the Client and their team, with the rental ending upon the departure of the last person from the team. Any portion of an hour exceeding 15 minutes will be fully charged. In case the Client wishes to start before 7 am or finish after 10 pm, the Studio reserves the right to charge taxi fees for the set assistant. In any case, the Premises must be vacated by the Client no later than 3 am.

Cancellation The Client has the option to cancel the reservation free of charge up to 7 calendar days before the shoot; if a deposit has been paid, it will be refunded. Any order canceled less than 7 calendar days before the start of the Services will be invoiced in full. In the event of cancellation, the Studio reserves the right to charge for the rental of equipment already rented from its suppliers, the transportation costs incurred, or the purchases of consumables already made. The Studio reserves the right to cancel in case of force majeure (see Article 15) or in the absence of payment of the deposit by the Client. This cancellation shall not incur any liability on its part or entitle it to the payment of damages for any reason whatsoever.

6.3 Conditions of Use The Client agrees to use the rented goods in accordance with their intended purpose and French legislation. The Client undertakes, on the one hand, to respect (and to ensure that their representative, agents, and any third parties involved in the provision of the Service(s) respect) the Premises, equipment, materials, and accessories made available to them and, on the other hand, to behave diligently and reasonably. Any use by the Client of the Premises, equipment, materials, and accessories that may damage the said Premises, equipment, materials, and accessories or create nuisances must be previously and expressly validated by the Company (including water, fire, explosives, pigments, animals, vehicles, music, smoke, sand). The Client, their representatives, or agents are responsible for any damage. 6.3.1 Before rental The premises are taken as is and must be returned in the same condition. The Client hereby declares that they are aware of and personally responsible for any compliance and safety measures, particularly for the needs of their shots. Equipment is checked before being made available in the studio. The Client declares that they personally had the opportunity to check the rented equipment, find it suitable for their needs, and in good working condition. In case of error, the client agrees to inform the Studio as soon as possible, namely within a maximum of 2 hours after the rental. In case of technical problems or equipment failure during the Service, the Studio undertakes to do everything possible to repair or replace it with equivalent equipment. Therefore, the Client or their representatives must inform the Studio as soon as possible to allow it to replace the equipment in time. No claims at the end of the Service will be considered. In the absence of a designated person, all individuals present in the studio will be considered as authorized by the Client to incur expenses on their behalf. 6.3.2 Rental commencement The Studio authorizes the client to make the necessary arrangements for their shots, but any permanent fixture is excluded. It is strictly forbidden to stick, nail, or paint on the floors and walls of the studios. It is strictly forbidden to shoot or film in the lobby or courtyard of the buildings. For common areas of buildings not owned by the Studio, prior authorization is required from the owner. The Client agrees to use the equipment in accordance with its intended purpose and not to make any modifications or repairs to the rented equipment without prior agreement from the Studio. The use of rented equipment is limited to within the Studio Premises. They must not be used outside the studio without prior authorization from the Studio. Equipment ordered by the Studio on behalf of the Client remains the responsibility of the Client. 6.3.3 Studio return The Client agrees to return the premises and the equipment entrusted to them in the condition in which they received them, this condition being presumed to be in accordance with the intended use. The Client is solely responsible for any damage or destruction (total or partial) of the Premises and the equipment made available to them. Any technical issues or damage to the Premises must be reported immediately to the Studio manager. In case of damage to the rented premises by the Client, the restoration costs will be fully charged to them. In case of breakage or loss, the damaged or missing equipment will be billed to the Client. The amount charged will correspond either to the purchase price or the repair price.

Article 7. Prices and payment terms

7.1 Rates The price of the Services is indicated in euros excluding taxes. The Studio accepts payments only in euros and by bank transfer. VAT is invoiced on all Services in the EU zone. For photo shoots, two types of rates are applied when renting studios: Regular rate: studio rate valid only if the lighting equipment rental goes through our services. Dry rental rate without equipment: rate applied when the lighting equipment rental is done through an external provider, in which case the studio price is increased by 30%. The rates practiced by the Studio may be revised at any time and without notice, depending on the prevailing economic conditions. The rental rates set by the Studio are determined based on the rates in effect on the day of the reservation. The studio occupancy time is billable:

  • Per day: From 9 am to 7 pm (10 hours rental).
  • For overtime: Between 7 am and 9 am or 7 pm and 10 pm.
  • For night rate: Between 10 pm and 7 am.
  • For weekends and public holidays: A 25% surcharge on the weekday rate. The use of the Company’s Premises is billed per day for a duration of 10 hours. Beyond 10 hours, the occupancy time (including the time for which the

    Presence of the Client in the Premises, the storage of the equipment used, and/or, if applicable, the restoration of the Premises) will be invoiced as overtime, in increments of 30 minutes. The Premises must, in any case, be vacated by the Client by 03:00 in the morning, unless expressly authorized in advance by the Company. The Studio draws the Client’s attention to the fact that the confirmed estimate does not correspond to the invoice, and that the amount is subject to change depending on orders placed subsequent to the estimate.

    7.2 Invoicing Unless otherwise agreed, the Services are invoiced based on the rates mentioned in the initial Estimate, supplemented, if necessary, by additional Estimates, the Equipment Sheet, as well as the Recapitulation.

    7.3 Payment Terms Unless otherwise specified on the Estimate, the Client shall pay the Company a deposit corresponding to 50% of the total price of the Service(s) ordered upon signing the Estimate. The balance, corresponding to the remaining 50%, must be paid by the Client prior to the commencement of the Services. The balance of the price, determined based on the Recapitulation, shall be paid by the Client within a maximum period of 30 calendar days from the date of receipt of the corresponding invoice. The Company reserves the right to include in its Estimates a provision corresponding to additional expenses incurred by the Services (such as, for example, catering costs, electricity, painting the rented set in white) up to 10% of the total Estimate, it being specified that the Recapitulation will only mention expenses actually incurred by the Company on behalf of the Client or, as the case may be, incurred by the Client in the context of the provision of the Services. In the event that the advances received exceed the amount of the Recapitulation, the Company undertakes to reimburse the difference within 30 calendar days. Only the actual receipt of an invoice constitutes payment. Payments may not be suspended or subject to any compensation without the prior written agreement of the Company. The Company may, if necessary, declare immediately due and payable any sum for which it had granted the Client a payment term, automatically and without prior notice or notification. No dispute whatsoever regarding the invoicing based on the validated Recapitulation will be accepted by the Company. Payment of invoices may not be delayed for any reason whatsoever.

    7.4 Late Payment Any amount not paid by the due date shall automatically, without prior notice or notification, give rise to late payment interest in addition to a lump sum indemnity for recovery costs of €40. Interest shall be calculated from the due date until the date of full payment, at a rate equal to 3 times the legal interest rate in force at that date. In the event that the expenses incurred for recovery exceed €40, the Company reserves the right to claim additional compensation from the Client upon justification.

    Article 8. Execution of Services

    8.1 Client Assistance Services are performed within the agreed deadlines with the Client. The Client undertakes to provide the Company with the assistance and means necessary for the performance of the Services (including, by providing any useful information and/or documentation). The Client also undertakes to provide the Company, prior to each Service, with a call sheet specifying the names and functions of the persons present on the rented set. These persons shall be deemed authorized by the Client to incur any expenses with the Company, without the Client being able to contest these expenses. However, the Client may formally designate to the Company one person authorized to incur expenses on its behalf. In the absence of a call sheet or designated person, all persons present on the rented set will be considered authorized by the Client. Subject to informing the Company at least 72 hours before the start of the Services, the number of persons present on the rented set may not vary by more than 10%. In any case, the Company must comply with the capacity prescribed by the Studio for safety reasons.

    8.2 Delay and/or Suspension of Services The Company is not responsible for delays in performance and/or suspension of Services attributable (i) to the Client due to a failure to fulfill its obligations of assistance, information, or prior verification, and/or (ii) to a modification of the order during the performance of the Services or less than 36 hours before the start of the Service, and/or (iii) to late payment by the Client. In accordance with the applicable collective agreement for the Company’s employees, any Service lasting more than 12 hours must be scheduled at least 24 hours in advance.

    8.3 Couriers and Deliveries

    • Delivery of shopping or decor elements The delivery of shopping and decor elements must take place no earlier than the day before the service, during the Studio’s opening hours. The Client must inform the Studio in advance so that sufficient storage space, subject to availability, can be reserved. The Studio reserves the right to refuse parcels in the absence of references, as well as parcels of very high value (Example: jewelry, etc.).
    • The retrieval of shopping items at the end of the rental For security and storage management reasons, the Client is invited to collect the shopping items, decor, and/or equipment at the end of the photo shoot. Any equipment, material, or accessory not retrieved by the Client within a maximum period of 48 hours following the end of the Services will be disposed of, and additional charges will apply, unless expressly authorized in advance by the Company. For security reasons, it is reminded that the Client, its representatives, and users are responsible for the couriers they engage and undertake to settle any sums due, regardless of their nature, in connection with deliveries and/or orders they organize. In this regard, they undertake to deposit and collect their packages at the reception of the Company, as couriers are not authorized to circulate within the Premises. In the absence of the Client, the stamp affixed by the Company shall not engage the liability of the Company and shall not constitute a receipt or acceptance of the goods under any circumstances. In the event that the Company is billed for any amount in connection with any delivery and/or orders initiated by the Client and organized by the Client, the Company will bill the Client for said amounts applying a penalty of 200%, without possible objection from the Client in this regard.

      8.4 Catering and Beverages The Studio does not handle the organization of production team catering. It provides a kitchenette with access to water and refrigeration, but it is not intended for cooking. No cooking is allowed. Caterers are required to take care of their waste and to leave the kitchenette clean. The Assistant Plateau, as an integral part of the Client’s team, will have their meal costs borne by the Client.

      Article 9. Protection of Personal Data

      During the performance of the Services, the Parties may transmit files containing personal data within the meaning of the French Data Protection Act No. 78-17 of January 6, 1978, as amended, and the European Regulation 2016/679 of April 27, 2016 (the « GDPR »). The Parties shall take all organizational, technical, software, and physical measures necessary in terms of digital security to preserve, under optimal security and confidentiality conditions, the personal data that they may collect and/or process in the performance of the order. The Studio cannot be held to a result obligation in this respect. Furthermore, the Parties shall only keep and/or process this data for the strict performance of the order and shall ensure that this data retains its full integrity and is not, in particular, distorted, damaged, or accessible to third parties not expressly authorized. The Parties also undertake not to transfer this data outside the European Union without the prior written agreement of the other Party, unless such transfers comply with the guarantees defined in Articles 44 and following of the GDPR. In no case shall the data collected by either Party be transferred or sold to third parties. The Client is informed that the collection of their personal data is necessary for the administrative management of the rental of a studio. Unless expressly agreed by the Client, their personal data are not used for advertising or marketing purposes, and the Client undertakes the same. Finally, the Parties shall retain the data collected for a period of 5 years, covering the time limit for the prescription of the applicable contractual civil liability. Moreover, if either Party becomes aware of the existence of a personal data breach, each Party undertakes vis-à-vis the other Party to notify this incident within a maximum period of 48 hours from the date of becoming aware of this breach and to provide said Party with the information enabling it to fulfill its notification obligations to the CNIL, within the deadline set by Article 33 of the GDPR. Finally, the Parties have the right to access, rectify, object to, delete, rectify, and portability of the data concerning them or their employees, as well as the right to object to processing for legitimate reasons. These rights can be exercised by the Client by sending a request by mail or by Email to the Company LITTLE GRAND STUDIO whose contact details are indicated above: Address: 7 Rue des Bergeries 93300 Aubervilliers Email: clemence@hmbm.fr The Company undertakes to respond within one month. If necessary, this period may be extended by two months, taking into account the complexity and number of requests. The Client is informed that in case of refusal, they can lodge a complaint with the CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) or bring legal action.

      Article 10. Video Surveillance

      The Studio is, for certain areas, under video surveillance for the safety of persons and property. The images are kept for one week and may be viewed, in the event of an incident, by authorized personnel of the Company and by law enforcement. To exercise your rights under the Data Protection Act, in particular your right of access to the images concerning you, or for any information on this system, you can contact our Head of Generals Services

      , by writing to alex@littlegrandstudio.com or to the following postal address: 2 Rue de l’Ecluse des Vertus 93300 Aubervilliers.

      Article 11. Obligations of the Parties

      The Company undertakes to provide the Client with premises, equipment, materials, or accessories in good working order. The Client agrees to return them in the same condition. Otherwise (especially in case of intentional or unintentional damage by the Client), the costs of repair and restoration will be fully invoiced to the Client. The Client agrees to ensure that the premises, equipment, materials, or accessories are used only by authorized and competent persons. All materials provided by the Company as part of the Services must be replaced, at the Client’s sole expense (understood that the Client acknowledges being fully informed of the value of the equipment he rents and is in charge of), with equipment of equivalent characteristics and performance to the damaged equipment in case of intentional damage, theft without forced entry, unexplained disappearance, or diversion. Furthermore, in case of theft, the client must, under his responsibility, make a report to the nearest police station and to his insurance company as soon as possible. A copy of this complaint must be sent to the Company. More generally, in the event that the Client directly manages certain aspects of the Service and/or directly performs certain operations (for example, by using an external provider) and/or directly uses equipment and/or certain equipment and accessories belonging to him or belonging to the Company, in connection with the Service, the Company’s liability would be totally released in the context of these operations.

      The Client also undertakes to take all security measures for the property, whatever they may be, that he brings into the premises and that do not belong to the Company, and to inform the Company beforehand. The Studio cannot be held responsible for any direct or indirect damage possibly suffered by the tenant in case of impossibility of using the studio or equipment on the scheduled day of the shoot, due to any reason beyond its control.

      Article 12. Guarantees

      The Services are deemed to be in accordance with the Estimate and the Summary. The Company guarantees the Client against any lack of conformity of the Services and any hidden defect resulting from a defect in the performance of said Services, excluding any negligence or fault of the Client. The liability of the Company can only be sought in the event of proven fault or negligence of the Company. In this case, the Company will rectify, at its sole expense, according to the modalities agreed with the Client, the non-conforming or defective Services. In any event, the liability of the Company is limited to direct damages, excluding any indirect damages, and to the amount excluding taxes paid by the Client for the provision of the Services.

      Article 13. Liability

      Furthermore, the Company cannot be held liable, under any circumstances, for damages and/or nuisances caused by a third party or attributable to improper use or non-conforming use by the Client of the premises, equipment, materials, or accessories made available to him. Likewise, the Company cannot be held responsible, under any circumstances, for any bodily, material, and immaterial damage occurring on the premises as well as for any theft, damage, or loss that may occur to cash, equipment, accessories, clothing, or any other property (including animals) that the Client, his representative, and/or his agents bring into the premises and that do not belong to the Company. Consequently, it is the responsibility of the Client, his representative, and/or his agents to personally take out all necessary insurance to cover all risks not covered by the Company’s insurance (in particular the risks mentioned above) and to present the corresponding certificate(s) at the Company’s first request (including any professional liability insurance certificate). The Client is responsible for all material or bodily damages suffered by third parties due to his actions, and those resulting from an act committed by him, one of his employees, or his guests. He is also responsible for any criminal offenses committed by him or his guests. The Company cannot be held responsible for the loss or deterioration of images or computer data used by the Client or obtained through equipment made available to him. In the event of any fault attributable to the Company, its liability shall not exceed the provision of the same technical means made available to the Client, to enable him to reconstitute the lost or damaged data. The use of the parking lot made available to the Client shall not engage the liability of the Company. Finally, the Studio shall not incur any liability towards the client in case of breakdown or malfunctioning of the rented property independent of its will.

      Article 14. Insurance

      The Company’s equipment is rented with insurance, with a deductible of €1,000 in case of accidental and unforeseeable damages. However, this insurance does not cover loss and theft occurring

      Under no circumstances against which the Client is required to insure personally, with no recourse against the Company. The Client is responsible for all persons present at the location of the Service and for the consequences of their actions. These individuals must have taken out their own insurance.

      Article 15. Force Majeure – Impediment

      Neither Party shall be deemed to have failed in its obligations to the extent that their performance is delayed, hindered, or prevented by an unforeseeable event or force majeure within the meaning of Article 1218 of the Civil Code. Specifically, unforeseeable events or force majeure shall include, in addition to those usually recognized by jurisprudence: blockage of transportation or supply means, earthquakes, fires, storms, floods, lightning, power outage on the external electrical supply network, or lack of transportation preventing the delivery of equipment or the provision of Services, and any event leading to the complete or partial destruction of the premises. The Party invoking the occurrence of a force majeure event must notify the other Party, without delay, by registered letter with acknowledgment of receipt. The Parties will then consult within a period of one month, unless impossible due to force majeure, to assess the impact of the event and agree on the conditions under which the contract will be continued. In the event of force majeure, the performance of the contract will be suspended for the entire duration of the force majeure if it is temporary. If the impediment becomes permanent, the contract will be terminated automatically.

      Article 16. Applicable Law – Competent Jurisdiction

      The T&C are written in French. In case of translation, only the French text shall prevail. The contractual relations between the parties to which these general terms and conditions apply are governed exclusively by French law. In the event of a dispute, the Parties shall attempt to reach an amicable agreement. Failing that, the parties undertake to resort to mediation before any action before the competent court. In the event of a dispute, only the courts of Paris shall have jurisdiction, including in the case of multiple defendants and third-party proceedings.